Contrat de location.

INFORMATION PERSONNELLE DU LOCATAIRE (parfois appelé client)


Conditions de Réservation et Paiement

  • Modes de Paiement : le paiement peut être effectué par carte de débit ou par carte de crédit, directement sur le site internet Airebase.ca ou sur place. Le paiement doit être fait en entier au moment de la réservation. En cas d’annulation de réservation, un montant correspondant à 20% du montant total payé sera conservé par le locateur à titre de dommages-intérêts liquidés. La réservation peut être déplacée à une autre date (changement de dates), sous réserve de la disponibilité du bien loué à pareille nouvelle date, moyennant un frais administratif correspondant à 10% du prix total. 


Dépôts de Sécurité

  • Montant : Un dépôt de sécurité de mille dollars (1000,00$) est requis au moment du départ. 
  • Remboursement : Le dépôt sera remis dans les soixante-douze (72) heures après le retour, si toutes les conditions du contrat sont respectées et si toutes les obligations du locataire sont remplies. 
  • Dommages et Pénalités  : Il est expressément entendu que le locateur pourra compenser contre le dépôt le montant de tous les frais engagés pour réparer ou remédier à tout dommage causé par le locataire au bien loué. En conséquence, le montant de dépôt remis sera réduit d’autant. 
  • Frais a posteriori  : les frais de péage et contraventions occasionnés durant le séjour et facturés ou reçus après ledit délai de 72h seront facturés au client, qui devra les payer sans délai sur première demande du locateur, sans autre avis ou mise en demeure, le locateur se réserve le droit de rajouter un frais administratif forfaitaire de 50$. 


Utilisation et Entretien de la Roulotte

  • Service de nettoyage : Le Locataire s'engage à retourner la roulotte dans le même état de propreté initiale. En cas de non-respect de cette condition, des frais de 120,00$ (plus taxes applicables) seront imputés au Locataire. Ces frais couvriront les coûts du service de nettoyage nécessaire. Il va sans dire que ces frais pourront être compensés contre le dépôt de sécurité.
  • Environnement Non-Fumeur : Des frais seront imposés en cas de violation allant de 60$ à 250$+tx. 
  • Vidange des Réservoirs : Obligation de vider les eaux brunes et grises avant le retour dans le cas contraire un frais de 200$+tx, sera chargé au Locataire et pourra être déduit du montant de dépôt de sécurité à être remis.. 


Exigences Techniques et de Sécurité

  • Attache de Remorque  : Le locateur s’engage à fournir une « boule » adaptée et ajustable à la remorque tractée, les barres de torsion ne sont pas fournies par le locateur. 
  • Capacité de remorquage : Le véhicule du Locataire doit pouvoir remorquer un minimum de 3500 lbs. 
  • Câblage : Une connectique de 7 brins incluant le contrôleur de freins électriques est requise pour la connexion de la remorque au véhicule. Il relève de la responsabilité du Locataire d’avoir au moment de la location cet élément. 
  • Remorque : La remorque est comprise dans la présente location. 


Horaires et Responsabilités

  • Horaires de Prise de Possession et de Retour : Entre 14:00 et 17:00 du lundi au vendredi pour la prise, et entre 9:00 et 12:00 du lundi au vendredi pour le retour. Aucune prise ni retour la fin de semaine, à moins d’urgence, auquel cas des frais de 150$ plus taxes devront être payés par le locataire au locateur pour le déplacement et la gestion additionnels ainsi engendrés et ce, même en cas de force majeure. 
  • Retards : Frais de 200.00$/heure en cas de non-respect des horaires. Ces frais pourront être déduits du montant du dépôt à être remis. 
  • Responsabilité du Locataire : En cas de vol ou d'accident, le locataire doit informer les autorités et le locateur immédiatement.  


Assurances et Légalités

  • Assurance : Le locataire doit fournir une preuve d'assurance satisfaisante pour le locateur incluant, sans limitation, l’avenant 27 couvrant les véhicules de location. Le montant de l’assurance responsabilité civile devra être d’au moins un million de dollars (1 000 000,00$). 
  • Exigence de Permis de Conduire : Le locataire doit soumettre une copie du permis de conduire valide de l'individu nommé responsable de la conduite du véhicule. De plus, le jour de la prise du bien loué, il devra avoir avec lui l’original du permis de conduire valide et non-expiré. 
  • Responsabilités légales : Le locataire est responsable des contraventions, des péages et des pénalités. 


Équipements et Accessoires

  • Équipements Inclus : Bouteille de propane, housse de matelas, vaisselle (4 personnes), prise d’eau, tuyau d’eau brune, calles de roues et jack manuel. 
  • Accessoires Supplémentaires : Disponibles sur demande, moyennant des frais supplémentaires. 


Dispositions Diverses

  • Non-responsabilité du locateur : Le locateur n'est pas responsable des préjudices causés par la roulotte dans le cadre de l’utilisation faite par le locataire. 
  • Litiges : En cas de contestation, le dépôt de sécurité sera retenu jusqu'à résolution. 


Conditions de Conduite

  • Limitation de vitesse : Le locataire s'engage à ne pas excéder une vitesse de 100 km/h lorsqu'il tracte la roulotte et à généralement respecter les limites de vitesse applicables.. 
  • Conditions d'âge et de permis : Le locataire confirme avoir au moins 21 ans et posséder un permis de conduire valide pour l'usage de la roulotte. 
  • Usage personnel : La roulotte doit être utilisée uniquement à des fins récréatives personnelles par le locataire, aucune sous-location ne sera tolérée. 
  • Conduite responsable : La conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants est strictement interdite. Le locataire sera tenu responsable de tous dommages résultant d'une telle infraction, de même que de toute autre infraction.. 
  • Normes des passagers : les roulottes ne seront pas autorisées à transporter des passagers en déplacement.  
  • Frais Divers : Le locataire est responsable du paiement de tous les frais de passage (péages, ponts, autoroutes, radars photo, etc.) facturés au locateur  relativement à des évènements survenus pendant la période de location, et ce, dès réception des factures émises par le locateur. 


Conditions Relatives aux Assurances

  • Obligation d'assurance pour le Véhicule Tracteur : Le locataire doit s'assurer que son assurance véhicule inclut l'avenant 27, qui couvre spécifiquement les véhicules loués ou non détenus en propriété. Avant la prise en charge de la location, une attestation de cette assurance doit être envoyée au locateur par courriel, confirmant ainsi la couverture requise. 
  • Conformité aux règlements de la SAAQ : Les roulottes sont équipées de freins électriques, et le locataire doit se conformer aux règlements de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). 
  • Gestion du auvent : L'auvent doit rester fermé durant les déplacements et en l'absence du locataire. Des frais pourront être appliqués en cas de dommages. 
  • Fermeture des ouvertures : Avant tout déplacement, le locataire doit s'assurer que toutes les portes, fenêtres, trappes, le pare-pierre de la fenêtre avant, et le couvert de ventilation soient bien fermés. 
  • Responsabilité du locataire : Le locataire est responsable de tout dommage causé à la roulotte, son contenu, pendant la durée de la location.  

 

EN PROCÉDANT AU PAIEMENT, LE LOCATAIRE CONFIRME AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LOCATION.